Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Document institutionnel listant les membres présents à la séance de la Délégation sénatoriale à la prospective du 10 novembre 2026, ainsi que les convocations de plusieurs délégations parlementaires p...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Délégation sénatoriale à la prospective
Séance du mardi 10 novembre 2026
Présents  : Serge Berard, Jean-Baptiste Blanc, Christian Bruyen, Cécile Cukierman, Jean-Marc Delia, Isabelle Dollinger, Claudie Faucon Mejean, Bernard Fialaire, Julie Frêche, Béatrice Gosselin, Olivier Jacquin, Paulette Matray, Nathalie Nieson, Vanina Paoli-Gagin, Thierry Suaud.

Convocations

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Jeudi 19 no...

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