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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 dans un litige opposant un cadre commercial M. F. G. à la société S.A.S. [1] fabricant de carnets de papier à rouler et produits de vapotage. Le s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 23/05636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRP
Monsieur [F] [G]
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS
Copie délivrée à Fra...
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