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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 13 août 2026 concerne un ressortissant algérien (né en 1997) placé en rétention administrative le 8 août 2026 en vue de son éloignement du territoire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/772
N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRRL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 août à 11h00
Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 11 août 2026 à 17H30 par le mag...
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