Aperçu du résumé
Cet arrêté prolonge une expérimentation dans le secteur des transports sanitaires, initiée en 2021, qui teste le transfert du conventionnement d'entreprises ayant une double activité taxi/VSL. La duré...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminan...
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