Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/811 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
Nomination de représentants espagnols au Comité des régions de l'UE, organe consultatif sans impact direct sur les entreprises françaises.
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/811 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.