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La cour d'appel de Lyon a statué le 28 juillet 2025 sur l'appel formé par M. [R] [I], né en 1970, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Étienne du 10 juillet 2025 ayant maintenu son ho...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/06139 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPIQ
Appel contre une décision rendue le 10 juillet 2025 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [R] [I]
né le 01 Octobre 1970
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 1]
non comparant, représenté par Maître Julien MAIREY-ROHR, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIM...
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