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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des libertés individuelles) concerne M. [P] [M], hospitalisé sous contrainte à l'EPSM de Lille Métropole depuis le 12 août 2026. Après une premièr...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 21 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6NM M. [P] [M]
Minute électronique
APPELANT
M. [P] [M]
né le 30 Décembre 2005 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 1] METROPOLE
[Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office au ti...
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