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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 20 août 2026 concerne M. [H] [B] [M], ressortissant pakistanais né en 1995, placé en rétention administrative le 13 août 2026 sur la base d'une obligati...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVPN
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d...
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