Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la prolongation de la rétention administrative de M. [E] [O], ressortissant algérien né en 1989, faisant l'objet d'une interdiction définitive du ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01091
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCW3
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
31 octobre 2026
[O]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîme...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.