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Cet arrêté étend un accord territorial de Charente du 16 janvier 2026 qui détermine la valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie. L'accord devient obligatoire pour tous l...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
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