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La cour d'appel de Riom (chambre sociale) statue en juillet 2026 sur un appel formé par une EARL agricole contre un jugement prud'homal d'octobre 2025. Ce jugement avait condamné l'employeur à verser ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE du 07 Juillet 2026
Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X
ChR/
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
E.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia...
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