Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale établi lors de la Conférence des présidents du 13 octobre 2026, pour les semaines parlementaires du 13 au 30 octobre 2026. Les principaux ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 13 octobre 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 13
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106, 3190 rect.).
- Votes solennels :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. (1)
- Pn org. a...

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