Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4, rendu le 4 juin 2026) concerne un litige immobilier impliquant la Mutuelle des Architectes Français (MAF), un particulier (M. [K] [U]), un ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 04 JUIN 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/13642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEEV
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
C/
[K] [U]
[H] [Y]
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Syndic. de copro. LES CALANQUES DE [Localité 1]
A.S.L. LES CALANQUES DE [Localité 1]
S.C.I. [Localité 1] [Adresse 2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Sophie NGUYEN-BONNOME
Me Lionel ALVAREZ
Me Al...
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