Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux représentants de l'État sont nommés au conseil d'administration de Grand Paris Aménagement : Muriel Bensaïd (titulaire) et Alain Tuffery (suppléant), tous deux issus de la DRIEAT Île-de-France, e...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 23 septembre 2026, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, au titre de l'urbanisme :
Mme Muriel BENSAÏD, cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en tant que titulaire, en remplacement de M. Hervé SCHMITT.
M. Alain TUFFERY, direc...

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