Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Huit députés (Gabriel Amard, Valérie Bazin-Malgras, Manon Bouquin, Edwige Diaz, Franck Giletti, Sylvie Josserand, Loïc Kervran et Christophe Plassard) ont été élus sénateurs le 27 septembre 2026. En a...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Modifications à la composition de l'assemblée
Députés élus sénateurs

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2026 que M. Gabriel AMARD, député du Rhône, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l'Aube, Manon BOUQUIN, députée de l'Hérault, Edwige DIAZ, députée de la Gironde, M. Franck GILETTI, député du Var, Mme Sylvie JOSSERAND, députée du Gard, et MM. Loïc KERVRAN, député du Cher, et Christophe PLASSARD, député de...

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