Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans une affaire de faute inexcusable de l'employeur. Un salarié de la société [1] a été victime d'un accident du travail le 15 octob...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N°2026/352
Rôle N° RG 25/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPV2
[Adresse 1]
C/
Me [S] [L] - Mandataire de Société [1]
[A] [N]
S.A.S. [2]
Société [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 11 juin 2026
à :
- CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
- Me [L] [S] (SAS LES MANDATAIRES) - Mandataire de Société [1]
- Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :...
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