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Abrogation de la reconnaissance d'utilité publique de l'Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC), suite à la demande de l'association elle-même lors de son assemblée générale d'octobre 20...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu le décret du 9 juillet 1954 qui a reconnu l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, comme établissement d'utilité publique ;
Vu la délibération en date du 10 octobre 2024 de l'assemblée générale extraordinaire demandant le retrait...
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