Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Plusieurs députés démissionnent et sont remplacés dans les commissions des Affaires é...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 12 mai 2026
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Jean-Pierre Vigier
Développement durable
M. Vincent Descoeur
NOMINATIONS
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires économiques
M. Vincent Descoeur
Développement durable
M. Jean-Pierre Vigier

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Benoît Blanchard
M. Jean-Michel Bra...

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