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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'URSSAF d'Aquitaine dans un litige relatif à la solidarité financière d'un donneur d'ordre pour travail dissimulé commis par un sous-traitant. L'URSSAF cont...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
TC1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 septembre 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 895 F-B
Pourvoi n° M 24-13.124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (UR...
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