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La Cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien, M. [P] [B] [E] [U], retenu dans un centre de rétention administrative. Placé en rétention le 6 août 2026, il n...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUMG
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2026, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris,...
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