Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a rendu une ordonnance de mise en état le 8 septembre 2026 dans un litige opposant les époux M. au Crédit Agricole Centre-Est. La banque avait soulevé une fin de non-recevoir p...
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLK






Décision du Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond du 18 février 2025


RG 20/06738









COUR D'APPEL DE LYON


1ère chambre civile A


ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2026











APPELANTS :


Mme [P] [M]

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (73)

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]


Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1881

Et ayant pour avocat...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.