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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse confirmant la prolongation de 30 jours du maintien en centre de rétention d'un ressortissant marocain. Le tribunal rejette l'appel formé contre cette décision...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/358
N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RND3
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 14h00
Nous, M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2026 à 15H00 par l...
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