Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

18/08/2026 Loi Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La loi du 16 août 2026 actualise la programmation militaire pour la période 2024-2030. Elle ajuste les orientations et moyens de la défense nationale sur cette période. Le contenu détaillé des disposi...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-907 DC du 6 août 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054694832

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