Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4, rendu le 31 août 2026) dans un litige commercial opposant la SARL Q Management Consult (SOMACO) à la SA SC Construction, représe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/02894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AK
S.A.R.L. [Q] MANAGEMENT CONSULT
C/
S.A. SC CONSTRUCTION
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jérôme LACROUTS
Me Jonathan TURRILLO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de grasse en date du 29 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00029.
APPELANTE...
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