Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom a statué sur un litige entre une SASU et la CPAM du Puy-de-Dôme concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Une salariée cadre au forfait jours a déclaré une dé...
Texte officiel (extrait)
21 AVRIL 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIF
S.A.S.U. [Adresse 1]
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00632
Arrêt rendu ce VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, compos...
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