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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (9 juillet 2026) porte sur la contestation par Mme [O] [I] du refus de la CANSSM de lui accorder une rente de conjoint survivant au titre des maladies professionne...
Texte officiel (extrait)
09 Juillet 2026
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N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33N
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Pole social du TJ de METZ
09 Novembre 2022
19/01463
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Madame [O] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par M. [S] [H] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir spécial
INTIMÉE :
C...
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