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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant nigérian (M. [A] [P]), né en 1992, placé en centre de rétention administrative ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCK6
Nom du ressortissant :
[A] [P]
[P]
C/
[F]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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