Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Aurélia Schaff est renouvelée dans ses fonctions de directrice de projet auprès du secrétaire général des affaires européennes, pour coordonner la position française sur les sujets de frontières, ...
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Aurélia SCHAFF, magistrate du premier grade, est renouvelée en qualité de directrice de proje...

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