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Cet arrêté du 21 septembre 2026 apporte des corrections techniques aux règlements de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux (...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1, L. 644-2 et L. 645-1 ;
Vu le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins ;
Vu le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins ;
Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre oblig...
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