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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 1er juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 2002) placé en centre de rétention administrative (CRA) à l'issu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6O
Nom du ressortissant :
[L] [O]
[O]
C/
PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L....
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