Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

31/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un adjudant de gendarmerie, M. Philippe Kerouasse, est nommé régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France par arrêté du 23 octobre 2026. Il s'a...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2026, M. Philippe KEROUASSE, adjudant, est nommé régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037705

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