Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réintégration de Mme Camille CHALBOS dans le corps des magistrats administratifs après son congé parental, avec affectation à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 18 septembre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026, Mme Camille CHALBOS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 18 janvier 2026, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 septembre 2026 et affectée à la cour administrative d'appel de Toulouse.

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