Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme deux magistrats comme présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2026, sont nommés dans les fonctions de présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous :
M. Axel BARLERIN, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administra...