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La Cour d'appel de Riom rendra le 26 mai 2026 un arrêt concernant la reconnaissance d'un accident du travail. Un chauffeur-livreur conteste le refus de prise en charge par la CPAM du Puy-de-Dôme d'une...
Texte officiel (extrait)
26 MAI 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIV
[K] [R]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00247
Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du déli...
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