Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Marc FRANC, ingénieur civil de la défense hors classe au ministère des armées, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027. Il sera simultanément radié des cadres du m...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon par intérim en date du 29 juin 2026, M. Jean-Marc FRANC, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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