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Arrêt d'appel du 8 avril 2026 concernant une procédure de responsabilité médicale impliquant un médecin hospitalier et un centre hospitalier universitaire. Le juge des référés a ordonné une expertise ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
Me Gaëlle DUPLANTIER
Me Johanne BONVILLAIN
ARRÊT du : 08 AVRIL 2026
n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance de référé du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Décembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [XXXXXXXXXX01]
Monsieur [R] [T]
Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1]
[Adresse 1]
[L...
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