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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 17 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA). Le tribunal judiciaire de Toulouse avait ordonné u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/783
N° RG 26/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00
Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles [J] 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2026 à 19H17 par le m...
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