Aperçu du résumé
Un arrêté du 8 juin 2026 met en place des modalités exceptionnelles de délivrance des diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BMA, certificat de spécialisation)...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certif...
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