Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 29 mai 2026 concernant un litige entre un directeur de magasin et son employeur (SAS gérant un Intermarché). Le salarié, cadre en forfait jours, contestait la va...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SD/CV
N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB
Décision attaquée :
du 21 juillet 2025
Origine :
conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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M. [D] [E]
C/
S.A.S. [1]
--------------------
COPIE OFFICIEUSE + CE :
- la SARL [2]
- la SELAS [3]
le 29/05/2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT...
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