Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-12-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin,
Arrête :
Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Au 8°, les mots : « le pré...