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Décret admettant M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, à la retraite à compter du 1er janvier 2027. Ce texte est une mesure individuelle d'ordre administratif sans impact sur ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu les décrets du 30 juillet 2025 et du 12 janvier 2026...
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