Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat tient des auditions parlementaires les 22 et 24 septembre 2026 dans le cadre d'une commission spéciale examinant une proposition de loi visant à « repenser l'agencification » pour renforcer l...
Sénat

Réunions
Mardi 22 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 8 h 45 et 14 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 8 h 45
Captation
1° Audition des associations d'élus locaux :

- Association des Départements de France ;
- Association des Régions de France ;
- Association des maires ruraux de France ;

2° Audition de Mme Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement ;
3° Audition de M. Pierre-André...

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