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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (août 2026) concerne un ressortissant de nationalité française, né en Géorgie, placé en rétention administrative depuis le 6 août 2026 sur la base d'une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/777
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRS2
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 16h00
Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2026 à...
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