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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (Chambre sociale, octobre 2026) porte sur un litige entre un cadre commercial (M. [J]) et son employeur (SAS [1]). Le salarié, embauché depuis 2004 en convention d...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
21 Octobre 2026
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N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7S
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
16 Février 2024
23/00013
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
vingt et un Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
M. [M] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN,...
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