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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 portant sur une rectification d'erreur matérielle dans un arrêt rendu le 30 janvier 2024. Cette procédure implique de multiples parties (particuli...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026
N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQXF
[N] [J]
[Y] [U] épouse [J]
Mutuelle MACSF
c/
[X] [C]
[D] [L] épouse [C]
[S] [C]
[V] [B]
[A] [R] épouse [I]
[H] [C]
CPAM DE LA GIRONDE
S.A. GAN ASSURANCES IARD
S.A. PRO BTP PREVOYANCE
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée...
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