Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 100 du 28 avril 2026, texte n° 3 :
Le décret est remplacé par les dispositions suivantes :
Publics concernés : administrations, associations, collectivités, particuliers, professionnels.
Objet : extension du classement, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, parmi les sites du département du Val-d'Oise, de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur l...