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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 3 octobre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2002) faisant l'objet d'une obligation de quitter le terr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07638 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDF6
Nom du ressortissant :
[S] alias [Y] [C] [P]
[P]
C/
[V] [Z]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marie THEVENET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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