Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a examiné un litige opposant M. [D], ancien président de la SAS Bâtiment Chartre (société de BTP placée en liquidation judiciaire en octobre 2022), à la Caisse de Crédit Mutuel...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKST
Décision du
Tribunal de Commerce de Roanne
Au fond
du 18 octobre 2023
RG : 2023f00006
ch n°
[D]
C/
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 02 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [O] [D],
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité française,
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Flo...
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