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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 mai 2026 concernant un litige entre une clinique médicale et son ancien directeur administratif licencié pour inaptitude en janvier 2021. L'employeur contes...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 449 F-D
Pourvoi n° C 24-21.350
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
La société Clinique médicale [Etablissement 1], société p...
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