Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 août 2026 nomme M. Abderrahmane Setta comme nouvel agent comptable de la Villa Arson (établissement culturel), en remplacement de M. Hervé Gauthier. La prise d'effet est liée à la date...
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 août 2026, M. Abderrahmane SETTA, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la Villa Arson, en remplacement de M. Hervé GAUTHIER.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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